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N-3, r. 6.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de la Chambre des notaires du Québec

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Le mandat du président et des autres administrateurs est de 4 ans. Le mandat du vice-président est de 2 ans.
Décision 2013-10-04, a. 4; Décision 2016-10-14, a. 2; Décision OPQ 2019-364, a. 3.
4. Le mandat du président, du vice-président, des administrateurs et des membres du comité exécutif est d’une durée de 3 ans.
Un administrateur ne peut exercer que 2 mandats consécutifs à ce titre. En outre de tels mandats, le président peut exercer au plus 2 mandats consécutifs à titre de président.
Le mandat du président ou d’un autre administrateur élu afin de combler un poste vacant n’est pas pris en compte aux termes du deuxième alinéa du présent article.
Décision 2013-10-04, a. 4; Décision 2016-10-14, a. 2.
4. Le mandat du président, du vice-président, des administrateurs et des membres du comité exécutif est d’une durée de 3 ans et ils sont rééligibles.
Le nombre de mandats consécutifs à titre de président est limité à 2.
Décision 2013-10-04, a. 4.
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